Horaires & tarifs

Micro-Crèche Montessori Les 3 Petits Chatons

Participation financière des parents

La micro-crèche Montessori « les 3 petits chatons » a opté pour la prestation d’allocation jeunes enfants (PAJE). Calcul des participations financières : La participation financière est calculée en fonction des ressources des familles (année n-2) pour les enfants de 3 mois à 4 ans et en fonction du quotient familial déterminé par le régime auquel appartient la famille (CAF). Le taux horaire sera modulé en fonction des ces paramètres.

Forfait mensuel de paiement :

Le système de paiement est fixé pour une période de 12 mois. Il est calculé sur la base d’un forfait horaire mensuel, sur 47 semaines (ouverture 332 jours par an)) et payable le 1er de chaque mois. A partir du nombre d’heures hebdomadaires réservées (h), du nombre de semaines d’accueil (s) et du nombre de mois compris dans le contrat (m), la moyenne mensuelle forfaitaire est calculée selon la formule suivante : (h x s ) /m. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt de 12% l’an. Le non-respect des horaires fixés dans le contrat donnera lieu à une majoration (heures supplémentaires) sur la facturation, à compter de 10 minutes d’avance ou de retard (matin ou soir).

Jours et horaires d’ouverture

La micro-crèche sera ouverte du lundi au vendredi de 7h à 19h.

Elle sera fermée les jours fériés, ainsi que 3 semaines en été, une entre Noël et l’An et une à Pâques.


Barème CAF pour le calcul de la PAJE micro-crèche :

Nombre enfant à charge


1

2

3

4

Revenu inférieur


21248

24463

28322

32181

Revenu ne dépasssant pas


47217

54363

62938

71513

Revenu supérieur


47217

54363

62938

71513

Montant mensuel maximum de prise en charge PAJE (du 01/04/14 au 31/03/15)


Enfant - 3 ans

Enfant de 3 à 6 ans

842.84

421.43

726.55

363.28

610.32

305.16

La structure utilisera ce même plafond de revenus pour la tarification horaire :

Nombre enfant à charge


1

2

3

Au delà

Tarif horaire

Revenu inférieur


21248

24463

28322

32181

7.90

Revenu ne dépasssant pas


47217

54363

62938

71513

8.10

Revenu supérieur


47217

54363

62938

71513

9

On notera une majoration de 40% sur les plafonds pour les familles monoparentales.Il doit rester à la charge de la famille au minimum 15% des frais de garde mensuels.

Déductions spécifiques

Ouvrent droit à déduction spécifique sur le forfait mensuel de paiement, les absences pour :

Les familles ne sont donc pas facturées pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences n’excède pas 10 jours d’accueil dans l’année à compter de la date d’effet du contrat. Aucune autre déduction n’est possible. Les déductions sont effectuées au mois d’août, de l’année concernée par le contrat d’accueil. (à l’exception des absences pour hospitalisation).

Modalités de paiement

Le paiement des participations familiales s’effectue à terme échu. Il doit intervenir le 1er de chaque mois par prélèvement, chèque à l’ordre de « les 3 petits chatons », ou par virement. Les factures (attestation éditée par la CAF et remplie par la micro-crèche seront envoyées à la CAF par la structure afin que vous puissiez être indemnisé au plus vite. Les parents n’ayant pas réglés leur forfait mensuel aux dates indiquées devront s’assurer eux-mêmes de l’envoi de ce document à la CAF Tout retard ou défaut de paiement peut entrainer l’exclusion de l’enfant et la mise en route d’une procédure de recouvrement avec des pénalités de retard.

En cas de retard de paiement, la réintégration de l’enfant se fera dès extinction de la dette mais la micro-crèche se réserve la possibilité en cas de retards réguliers de paiement, de procéder à la rupture du contrat avec un préavis de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec AR. En cas d’impayés, la radiation de l’enfant sera prononcée et adressée par lettre recommandée avec AR.